Domaines d'interventions

Domaines d'interventions

Le cabinet ACJ Avocats intervient dans les domaines du droit de la famille et du patrimoine


  • LE COUPLE
    • Mariage (contrats, choix du régime matrimonial, changement de régime matrimonial)
    • PACS / concubinage
    • Divorce / séparation
    • Compensations financières (prestation compensatoire, dommages & intérêts)
    • Liquidation des régimes matrimoniaux
  • L'ENFANT

    Filiation, adoption, nom de famille


    • Actions en recherche de maternité / paternité
    • Constatation de possession d’état 
    • Rétablissement de la présomption de paternité 
    • Actions en contestation de la filiation (maternité ou paternité)
    • Actions aux fins de subsides 
    • Assistance dans le cadre d’une procédure d’adoption simple ou plénière 

    Nouvelles formes de parentalité : (procréation assistée, gestation pour le compte d’autrui)


    Autorité parentale et ses conséquences


    Protection des mineurs & assistance éducative : (procédure devant le juge des enfants)


  • LA PROTECTION DES MAJEURS VULNÉRABLES
    • Mandat de protection future
    • Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice

  • LES SUCCESSIONS

  • LA FAMILLE EN DROIT EUROPÉEN & INTERNATIONAL

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